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JANVIER 2017 - Rachat du groupe TOUTAIN "fabrique à idées"

ACBC a conseillé et accompagné Monsieur Denis HOLTZWARTH à l'occasion du rachat du groupe TOUTAIN "fabrique à idées" . Acteur global de la production graphique, depuis 1981, le groupe TOUTAIN accompagne des marques désireuses d'offrir à leurs clients des univers instore surprenants et attrayants (Théâtralisation de marques, mises en scènes de produits, vitrines événementielles, PLV et présentoirs originaux, dynamisation du point de vente, relais de campagnes de communication...).

 

 

Décembre 2016 - Rachat de la Société INVARTURE

ACBC a conseillé et accompagné la société VASCONIE à l'occasion du rachat de la société INVARTURE. Implantée sur Paris, la Société INVARTURE est une société française de distribution de logiciels d’entreprise capables d’aider les sociétés à tirer le meilleur parti de leurs systèmes d’information de gestion et de leur ERP. Renforcée par un réseau de partenaires intégrateurs, la société fournit ses produits à des grands comptes à travers toute l’Europe.

Août 2016 - Rachat de la Société HEP INDUSTRIE

ACBC a conseillé et accompagné Monsieur Lionel APRAHAMIAN, au côté du fonds de développement MIDI-PYRENEES CROISSANCE, à l'occasion du rachat de la société HEP INDUSTRIE. Implantée à SEMEAC près de Tarbes (65), la Société HEP INDUSTRIE est un équipementier de véhicules spéciaux destinés à l’installation de lignes électriques et téléphoniques. ACBC a participé à cette occasion à la structuration du financement LBO via l’émission d’obligations simples et d’obligations convertibles en actions.

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Nous rédigeons vos statuts, vous conseillons sur les meilleures opportunités juridiques et fiscales.

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Engagez des réclamations en France sur les impôts et prélèvements sociaux payés sur vos plus-values immobilières

De récentes évolutions jurisprudentielles en UE et en France ouvrent de nouvelles opportunités pour réclamer le remboursement des taxes payées en France sur la vente de biens immobiliers:

1-            Cour de justice de l’Union Européenne – Cas 623/13 « De Ruyter »: La récente décision de la Cour du 26 février 2015 ouvre clairement une nouvelle opportunité pour réclamer les prélèvements sociaux perçus sur les plus-values immobilières des non-résidents (15,5% en 2014).

2-            Conseil d’Etat – Cas n°367234 20 Octobre 2014: La décision de la Cour présente une claire opportunité de réclamer le remboursement pour les personnes physiques ou morales qui ont été taxées à 33.33% sur la vente de leurs biens immobiliers en France.

Pour lire la présentation du 4 Décembre 2014 : Cliquez sur "Lire la suite"

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