Contentieux judiciaire

L’équipe contentieux du cabinet ACBC couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et bénéficie dans certains cas des apports de compétence d’autres spécialistes du cabinet, notamment en matière fiscale ou en droit du travail et droit des sociétés.

Le cabinet ACBC vous aide à identifier la procédure la plus adaptée à vos intérêts que vous soyez individuel ou entreprise.

Plus spécifiquement, le cabinet intervient dans les domaines suivants :

  1. Litiges commerciaux : Contentieux commercial général, contentieux du droit des sociétés, contentieux post acquisition.
  2. Litiges civils : Droit des obligations, contrats spéciaux, responsabilité civile et assurance, mesures conservatoires.
  3. Droit des biens, droit immobilier et de la construction, droit des sûretés et voies d'exécution, droit de la propriété.
  4. Personnes et patrimoine : Divorce, procédures après divorce, régimes matrimoniaux, successions, adoption.

 

  • Droit des sociétés / Droit fiscal
    Vente de fonds de commerce

  • Cession/restructuration d’entreprise
    Baux Commerciaux / Droit commercial

  • Entreprises en difficultés
    Droit du travail

  • Distribution et consommation
    Droit du sport / Contentieux général