Distribution et consommation

L’équipe du cabinet ACBC intervient tant en conseil qu’en contentieux sur l’élaboration de réseaux de distribution (franchise, agence commerciale, distribution sélective), les relations entre industriels et distributeurs (centrales d’achats et de référencement, contrats de partenariat, contrats d’approvisionnements) ou la commercialisation des produits (pratiques commerciales, responsabilité du fait des produits).


Nous intervenons également dans la mise en place de politiques tarifaires (CGV, CGA, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, coopération commerciale)

Nous vous assistons également dans le cadre de vos problématiques de pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique) de concurrence déloyale et de parasitisme ou de pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, prix imposés, déréférencement)

  • Droit des sociétés / Droit fiscal
    Vente de fonds de commerce

  • Cession/restructuration d’entreprise
    Baux Commerciaux / Droit commercial

  • Entreprises en difficultés
    Droit du travail

  • Distribution et consommation
    Droit du sport / Contentieux général