Droit fiscal

Le cabinet ACBC conseille et accompagne ses clients dans le cadre de leurs problématiques fiscales.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients, sociétés ou particuliers dans le cadre de leurs contrôles fiscaux (assistance lors des réunions avec l’administration, réponse aux courriers) et des procédures contentieuses consécutives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel).

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects fiscaux applicables en matière d’acquisition, de cession ou de réorganisation intragroupe.

Nous intervenons dans la mise en place et la gestion de l’intégration fiscale de nos clients (conventions d’intégrations, options…).

Nous intervenons également dans le cadre d’opérations transfrontalières, d’opérations d’expatriations, ainsi que dans la structuration et la transmission du patrimoine de nos clients (droits de succession, plus-values immobilières, ISF).

  • Droit des sociétés / Droit fiscal
    Vente de fonds de commerce

  • Cession/restructuration d’entreprise
    Baux Commerciaux / Droit commercial

  • Entreprises en difficultés
    Droit du travail

  • Distribution et consommation
    Droit du sport / Contentieux général