Droit du sport

Le cabinet ACBC assiste des joueurs, clubs, associations sportives, dans leurs problématiques juridiques quotidiennes liées à la pratique du sport qu’il soit de haut niveau ou en amateur.

Nos équipes interviennent dans la rédaction de contrats de parrainage, de participation à des manifestations sportives, de cession/concession de droit d’exploitation, d’organisation d’évènements, de transferts de joueurs, ou d’intermédiation sportive.

La fiscalité nationale et internationale des sportifs, des groupements sportifs, du parrainage et du mécénat ; l’assistance aux vérifications fiscales et le contentieux est également un des aspects important de notre pratique dans le droit du sport.

  • Droit des sociétés / Droit fiscal
    Vente de fonds de commerce

  • Cession/restructuration d’entreprise
    Baux Commerciaux / Droit commercial

  • Entreprises en difficultés
    Droit du travail

  • Distribution et consommation
    Droit du sport / Contentieux général