Fonds de commerce – Baux commerciaux

Le cabinet ACBC intervient dans la mise en place des baux commerciaux, leur renouvellement et plus généralement sur toutes les problématiques liées à la propriété commerciale.

Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures contentieuses liées aux baux commerciaux (droit au renouvellement, augmentation de loyers, indemnité de déspécialisation..).

ACBC vous accompagne également dans la restructuration de votre patrimoine immobilier commercial (cession de droit au bail, démembrement de propriété…).

Les avocats du cabinet ACBC disposent d’une solide expérience en matière de cession de fonds de commerce.

Nous assistons nos clients sur tous les aspects liés à la cession, de la préparation du projet, à la prise en charge de l’ensemble des conséquences liées à la cession du fonds (incidences sur le bail commercial, les contrats de travail, les prêts, les autorisations administratives…).

Les équipes du Cabinet ACBC ont à cœur d’accompagner leurs clients, chefs d’entreprises, dans ces moments clés de la vie d’une entreprise que sont la cession d’un fonds de commerce, le renouvellement d'un bail commercial, ou la négociation d'un nouveau bail.

  • Droit des sociétés / Droit fiscal
    Vente de fonds de commerce

  • Cession/restructuration d’entreprise
    Baux Commerciaux / Droit commercial

  • Entreprises en difficultés
    Droit du travail

  • Distribution et consommation
    Droit du sport / Contentieux général