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JANVIER 2017 - Rachat du groupe TOUTAIN "fabrique à idées"

ACBC a conseillé et accompagné Monsieur Denis HOLTZWARTH à l'occasion du rachat du groupe TOUTAIN "fabrique à idées" . Acteur global de la production graphique, depuis 1981, le groupe TOUTAIN accompagne des marques désireuses d'offrir à leurs clients des univers instore surprenants et attrayants (Théâtralisation de marques, mises en scènes de produits, vitrines événementielles, PLV et présentoirs originaux, dynamisation du point de vente, relais de campagnes de communication...).

 

 

Décembre 2016 - Rachat de la Société INVARTURE

ACBC a conseillé et accompagné la société VASCONIE à l'occasion du rachat de la société INVARTURE. Implantée sur Paris, la Société INVARTURE est une société française de distribution de logiciels d’entreprise capables d’aider les sociétés à tirer le meilleur parti de leurs systèmes d’information de gestion et de leur ERP. Renforcée par un réseau de partenaires intégrateurs, la société fournit ses produits à des grands comptes à travers toute l’Europe.

Août 2016 - Rachat de la Société HEP INDUSTRIE

ACBC a conseillé et accompagné Monsieur Lionel APRAHAMIAN, au côté du fonds de développement MIDI-PYRENEES CROISSANCE, à l'occasion du rachat de la société HEP INDUSTRIE. Implantée à SEMEAC près de Tarbes (65), la Société HEP INDUSTRIE est un équipementier de véhicules spéciaux destinés à l’installation de lignes électriques et téléphoniques. ACBC a participé à cette occasion à la structuration du financement LBO via l’émission d’obligations simples et d’obligations convertibles en actions.

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Claim for a refund in France on capital gain tax and social security contributions on real-estate disposals

Recent moves in EU and France case-law open-up new opportunities to claim for refund of taxes levied in France on disposals of French real estate assets:

1- European Court of Justice – Case 623/13 « De Ruyter »: The judgment of ECJ dated February 26, 2015 opens-up a clear opportunity to claim for a refund on social contributions (15.5% in 2014) paid on disposals of French real-estate assets.

2- Conseil d’Etat (French administrative Supreme Court) – Case n°367234 October 20th, 2014: The decision of the Court is a clear opportunity to claim for refunds for companies or individuals that have been taxed at 33.33% on the disposal of their French real estate assets.

To read the presentation please click on “Continue Reading” 

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