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Nouvelles mesures d'urgences de la DGFIP

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L’Afep a participé ce matin à une réunion téléphonique d’urgence avec le Directeur général des finances publiques qui a indiqué les éléments suivants :

  • La DGFiP rappelle le report pour trois mois des échéances de mars concernant les impôts directs (IS, taxe sur les salaires, CFE pour les entreprises mensualisées) pour les entreprises ayant des difficultés de trésorerie. La procédure consiste à bloquer les virements (des contacts avec les banques ont été pris pour faciliter les blocages). Lorsque le blocage n’a pas pu avoir lieu, des instructions sont données aux services pour qu’il soit procédé au remboursement dans les plus brefs délais.
  • Des instructions ont été données pour un remboursement rapide des crédits de TVA également.
  • Enfin les entreprises peuvent demander, avant le dépôt de la liasse fiscale de maile remboursement anticipé des crédits d’impôt(CICE, CIR et les crédits d’impôt sectoriel). Les imprimés 2069 et 2572 sont à utiliser.
  • La DGFiP nous demande de signaler toute lenteur dans le cadre de ces demandes de remboursement.
  • Le report de paiement concerne également les créances de contrôle fiscaux lorsqu’elles portent sur les impôts directs(essentiellement l’impôt sur les sociétés, sauf fraude caractérisée).
  • La DGFiP insiste sur le fait que ce report ne peut en aucun cas concerner les impôts indirects et en particulier la TVA et le PAS. Des messages contraires ont été relayés par certaines professions et cela est totalement inexact. Il en va de la capacité de l’Etat à pouvoir continuer à emprunter sur les marchés. La TVA et le PAS doivent impérativement continuer à rentrer dans les caisses de l’Etat. En cas d’impossibilité absolue de procéder aux déclarations de TVA de manière normale, la DGFiP demande à ce qu’un montant forfaitisé soit déclaré.
  • Les entreprises qui rencontrent des difficultés qui vont au-delà de la simple trésorerie peuvent d’ores et déjà demander des remises des échéances fiscales du mois de mars sur la base de l’imprimé ci-dessous. Nous attirons une fois encore votre attention sur le fait que ces remises ne concernent, tout comme les reports, que les impôts directs.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf

  • Sur les contrôles fiscaux et les procédures juridictionnelles, le projet de texte de loi sur les mesures d’urgence qui sera présenté demain prévoit une suspension des délais légaux(tant pour l’administration – prescription, que pour les entreprises).
  • Sur les modalités d’organisation des contrôles fiscaux, la DGFiP a rappelé les instructions communiquées ces derniers jours :
    • Aucun contrôle nouveau se sera lancé. Aucune pièce ne sera non plus adressée dans le cadre des contrôles en cours. Si des pièces sont déjà parties, les délais de prescription sont suspendus;
    • D’un commun accord entre l’entreprise et les vérificateurs, les call et les envois de pièces peuvent continuer. Bien entendu, en fonction des contraintes des entreprises, ces dernières peuvent demander à reporter ces échanges.
  • Sur les formalités d’enregistrement, les collaborateurs en charge du service ont été appelés à rester chez eux. Une réflexion est en cours sur les problématiques d’articulation entre la formalité d’enregistrement et le dépôt des documents au greffe.

Juin 2018 - Levée de fonds ONE PLANET ONLY

Le cabinet ACBC accompagne la société ONE PLANET ONLY dans sa première levée de fonds.

Le cabinet accompagne les start-up dans leurs recherches d'investisseurs.

Créée en février 2017 et installée à Biarritz, la régie publicitaire One Planet Only propose aux entreprises des sports nautiques une offre programmatique en Display, Mobile et Native.

Avec l’aide et les conseils du cabinet ACBC avocats de Bayonne, Patrick Masse et Serge Shveidel, ses deux co-fondateurs, viennent de lever 400.000 euros de fonds privés et accueillent 2 nouveaux associés au sein de son comité stratégique :

  • Patrick Henrotte est l’ex-PDG de la société TBS Group qu’il a fondée en 1988. Cette société est spécialisée dans les solutions de gestion pour le monde des médias et de la communication.
  • Olivier Brengues est entrepreneur, consultant et investisseur dans des solutions SaaS pour le B2B. Il est actuellement DG de ABBD, société spécialisée dans des solutions de data-mining qu’il a cofondée en 2002.

Cette levée de fonds va permettre à la jeune entreprise de lancer la commercialisation d’une offre plus globale, étendue à l’ensemble des annonceurs du sport, d’intégrer la vidéo à son offre publicitaire et d’accélérer son développement en Europe. Dans ce but, la société a lancé un programme de recrutement pour renforcer ses forces commerciales au Pays Basquet les aides a trouvé les ressources nécessaires pour démarrer leur activités.

 

Les journées des Fiscalistes - consultations gratuites

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ACBC dans la presse !

Le cabinet ACBC est dans la presse cette année.

Ci-dessous un article sur le cabinet paru dans le magazine Entreprendre du mois

de juin 2017 qui détaille les caractéristique du cabinet et met en avant notre

approche "pro-business" du métier de conseil

Lire l'article
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JANVIER 2017 - Rachat du groupe TOUTAIN "fabrique à idées"

ACBC a conseillé et accompagné Monsieur Denis HOLTZWARTH à l'occasion du rachat du groupe TOUTAIN "fabrique à idées" . Acteur global de la production graphique, depuis 1981, le groupe TOUTAIN accompagne des marques désireuses d'offrir à leurs clients des univers instore surprenants et attrayants (Théâtralisation de marques, mises en scènes de produits, vitrines événementielles, PLV et présentoirs originaux, dynamisation du point de vente, relais de campagnes de communication...).