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Votre marque, vos fichiers et vos logiciels pèsent souvent plus lourd que vos murs. Encore faut-il en être propriétaire.
Une entreprise découvre la valeur de ses actifs immatériels à deux moments : quand un concurrent s’en approche, et quand un acquéreur les audite. Dans les deux cas, la question posée est la même — ces droits vous appartiennent-ils réellement, et pouvez-vous le prouver ?
Nous accompagnons les entreprises de la région sur la protection, l’exploitation et la défense de leurs marques, savoir-faire, logiciels et bases de données, ainsi que sur leur conformité au règlement général sur la protection des données.
Recherche d’antériorités, choix des classes, dépôt français, européen ou international, réponse aux oppositions, surveillance et renouvellement : une marque mal déposée protège mal, et un dépôt trop étroit laisse la porte ouverte au concurrent.
Étendue territoriale, exclusivité, durée, redevances, contrôle de qualité, sort de la licence en cas de cession : la licence est le mode d’exploitation le plus rentable d’une marque, à condition qu’elle n’en dilue pas la valeur.
Réservation défensive, récupération d’un nom déposé de mauvaise foi par un tiers, procédure extrajudiciaire devant l’organisme compétent : le nom de domaine se traite comme un actif, pas comme une formalité technique.
Constat, saisie-contrefaçon, mise en demeure, action au fond : nous évaluons d’abord la solidité du droit invoqué et l’intérêt économique de l’action, puis choisissons entre la voie transactionnelle et la voie judiciaire.
Développement, intégration, maintenance, hébergement, logiciel en service : la propriété du code, la réversibilité des données et les niveaux de service sont les trois clauses qui déterminent votre dépendance au prestataire.
Le prestataire qui écrit du code, dessine un logo ou rédige un contenu en conserve les droits patrimoniaux tant qu’aucune cession écrite et précise n’est intervenue. Une facture acquittée ne vaut pas cession.
Accords de confidentialité, clauses de non-divulgation, secret des affaires, organisation interne des accès : le savoir-faire n’étant pas un droit privatif, sa protection tient entièrement aux mesures que l’entreprise a prises pour le garder secret.
Registre des traitements, mentions d’information, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts hors Union européenne, gestion des demandes d’accès : nous construisons la conformité et documentons ce qui, en cas de contrôle, fera la différence.
Le bon moment
Une cession de droits signée avec le prestataire au début du projet coûte quelques lignes de contrat. La même cession, réclamée pendant un audit d’acquisition, se négocie avec quelqu’un qui sait que vous ne pouvez plus reculer.
Le sujet est le même. C’est le moment où il est traité qui fait le coût.
Comment nous travaillons
Vous exposez la situation, nous disons franchement si nous sommes le bon interlocuteur et ce que l’intervention suppose. Aucun engagement à ce stade.
Elle décrit ce qui est fait, ce qui ne l’est pas, le mode de calcul des honoraires et le calendrier. Rien ne démarre sans votre accord écrit.
Un avocat centralise votre dossier ; chaque question est traitée par celui d’entre nous qui la pratique quotidiennement. Vous n’avez qu’un interlocuteur à joindre.
Formalités, dépôts, échéances : le cabinet prend le relais et vous tient informé jusqu’à la clôture du dossier.
Questions fréquentes
Non. La dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne, le nom de domaine et la marque sont cinq droits distincts, qui s’acquièrent différemment et ne protègent pas la même chose. Seul le dépôt de marque confère un monopole d’exploitation sur les produits et services visés.
Le dépôt lui-même prend quelques jours, l’enregistrement environ cinq mois en l’absence d’opposition. La protection rétroagit à la date du dépôt, ce qui rend l’antériorité de celui-ci décisive. Une recherche préalable évite un refus ou une opposition qui coûteraient bien davantage.
Réunir les preuves d’usage et d’antériorité, faire dresser un constat, puis adresser une mise en demeure. La plupart des dossiers se règlent à ce stade. Si l’usage persiste, la saisie-contrefaçon permet de recueillir des éléments avant même l’assignation.
Sauf cession écrite, il conserve ses droits patrimoniaux et peut réutiliser son code. La cession doit préciser les droits transférés, leur étendue, leur destination, leur durée et le territoire concerné : une clause générique de « transfert de propriété » est souvent jugée insuffisante.
Les deux dépôts protègent des choses différentes : la marque verbale couvre le nom quelle que soit sa présentation, la marque figurative couvre le visuel. Pour une entreprise dont l’identité repose sur un signe graphique fort, le double dépôt se justifie ; pour les autres, la marque verbale suffit le plus souvent.
Il s’applique dès qu’il y a traitement de données personnelles, ce qui inclut un fichier clients, un site avec formulaire ou une gestion de paie. Les obligations sont proportionnées à l’activité : pour une PME, le registre des traitements, les mentions d’information et l’encadrement des sous-traitants constituent l’essentiel.
Il sert surtout à prouver que l’information était confidentielle et que le destinataire le savait — condition indispensable pour agir ensuite sur le fondement du secret des affaires. Sans lui, la divulgation est difficile à sanctionner, même lorsqu’elle est manifeste.
Expertises mobilisées
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