Sport, glisse et surfwear

Oui, sauf clause d’exclusivité. Celle-ci se rédige par catégorie de produits plutôt que globalement, afin de laisser l’athlète libre sur les secteurs qui n’intéressent pas la marque. Les conflits naissent presque toujours d’une exclusivité rédigée trop largement, puis mal appliquée.

Une interdiction générale de vente en ligne est prohibée. En revanche, un réseau de distribution sélective peut imposer des critères qualitatifs objectifs, y compris pour la vente en ligne, et réserver la revente à des distributeurs agréés. La rédaction du contrat détermine la validité du dispositif.

Au photographe, sauf cession écrite précisant les droits, les supports, la durée et le territoire. Une facture mentionnant « cession de droits » sans autre précision est régulièrement jugée insuffisante, et la marque se retrouve sans droit de rediffusion.

Par le dépôt de dessins et modèles, qui offre une protection simple et peu coûteuse, éventuellement complété par le droit d’auteur et l’action en concurrence déloyale. Le dépôt doit intervenir avant toute divulgation publique, sous réserve du délai de grâce applicable.

L’encadrant est tenu d’une obligation de sécurité de moyens renforcée, appréciée selon l’âge, le niveau des pratiquants et les conditions du jour. La responsabilité se joue le plus souvent sur l’organisation — encadrement, matériel, information — plus que sur le geste lui-même.

L’inscription au registre national des marques n’est pas une condition de validité entre les parties, mais elle conditionne l’opposabilité aux tiers, notamment pour agir en contrefaçon. Elle est donc vivement recommandée.

Constituer la preuve datée de l’usage, puis adresser une mise en demeure circonstanciée. La plupart des dossiers s’arrêtent là. Si l’usage persiste ou si le préjudice est important, la saisie-contrefaçon permet de mesurer l’ampleur réelle avant d’assigner.