Rémunération ou dividendes
L’arbitrage chiffré pour une SARL à gérance majoritaire et pour une SAS, cotisations et prélèvements compris.
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Le basculement va reclasser automatiquement des milliers d’entreprises. Les conséquences se lisent surtout du côté de la convention collective applicable.
LireMensualisation du loyer, plafonnement des garanties, délais de restitution, vente du local, clause d’indexation, clause résolutoire : quatre nouveaux droits pour le locataire, deux leviers pour le bailleur.
LireLe raisonnement complet pour une SARL à gérance majoritaire et pour une SAS, PFU compris, et les cas où la réponse s’inverse.
LireDepuis le 27 juin 2026, la cession de parts d’une société à prépondérance immobilière doit passer par un avocat, un notaire ou un expert-comptable — à peine de nullité.
LireLa loi Hamon est profondément remaniée pour les ventes conclues à compter du 27 juillet 2026. Délais, sanctions, périmètre : ce qui change selon l’effectif.
LireLa décision du 11 juin 2026 confirme qu’une collectivité peut soumettre la location en meublé touristique à autorisation et à compensation. Le raisonnement vaut au-delà du Pays basque.
LireCe que le bail a prévu — ou omis — détermine l’essentiel de la discussion. Revue pratique à partir de dossiers récents.
LireLe coût fiscal immédiat d’une cession de titres ou de fonds de commerce, calculé sur le barème en vigueur.
Estimation indicative des seuls droits d’enregistrement, minimum de perception de 25 € compris (CGI, art. 674), hors régimes de faveur (pacte Dutreil, rachat par les salariés, cessions intragroupe) et hors autres coûts de l’opération. Elle ne remplace pas une consultation.
L’arbitrage chiffré pour une SARL à gérance majoritaire et pour une SAS, cotisations et prélèvements compris.
Micro-entreprise, entreprise individuelle, SARL ou SAS : la comparaison sur le revenu net et la protection sociale.
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