Professions libérales et cabinets

L’exercice individuel reste le plus simple tant que l’activité est modeste et solitaire. La société d’exercice libéral permet de dissocier le patrimoine, d’accueillir des associés et de moduler la rémunération. La société civile professionnelle, plus ancienne, subsiste dans certaines professions mais séduit moins pour des raisons de responsabilité.

Par une combinaison de méthodes : pourcentage du chiffre d’affaires ou de l’excédent brut d’exploitation selon les usages de la profession, valeur des actifs, et correction liée à la transférabilité réelle de la clientèle. Les statuts peuvent prévoir la méthode à l’avance, ce qui évite l’expertise judiciaire.

Elle l’est si elle est limitée dans le temps, dans l’espace et à l’activité concernée, et proportionnée aux intérêts légitimes du cabinet. Trop large, elle est annulée intégralement, et le confrère partant peut s’installer en face.

C’est même une condition de la qualification : le collaborateur libéral doit pouvoir développer une clientèle personnelle et disposer pour cela des moyens du cabinet. À défaut, la collaboration se requalifie en contrat de travail, avec toutes les conséquences sociales attachées.

Tout dépend de ce que prévoient les statuts et le contrat d’association. En l’absence de stipulation, la clientèle appartient à la structure, mais les clients restent libres de suivre le professionnel partant. La clause de non-réinstallation devient alors le seul instrument de régulation.

Les règles de détention du capital varient selon les professions et sont généralement restrictives, notamment sur les droits de vote. Certaines ouvertures existent au profit de professionnels exerçant la même activité, y compris via une société de participations financières.

Par la négociation d’un protocole de retrait dans la très grande majorité des cas. La dissolution judiciaire pour mésentente suppose une paralysie du fonctionnement et n’est prononcée qu’exceptionnellement — c’est une menace plus qu’une solution.