Une jeune entreprise ne se distingue pas d’une autre société par le droit qui lui est applicable, mais par le calendrier : tout arrive plus vite, souvent avant que les statuts ne l’aient prévu. Un associé part au bout de huit mois, un investisseur demande une clause que le pacte ne contient pas, un prestataire réclame la propriété du code qu’il a écrit.
Nous accompagnons les fondateurs du Pays basque, du Béarn et des Landes depuis la création jusqu’à la première opération de capital, en travaillant avec leur expert-comptable et, le moment venu, avec les fonds régionaux et les partenaires financiers que nous côtoyons depuis trente ans.
Nous choisissons avec vous la forme adaptée au projet et à son financement — le plus souvent la SAS, parfois la SARL — en lien avec votre expert-comptable pour le volet fiscal et social. Nous rédigeons les statuts, réunissons les pièces, déposons le capital et suivons les formalités jusqu’à la délivrance du Kbis.
Les statuts organisent la société ; le pacte organise les rapports entre les personnes. Sortie, inaliénabilité, préemption, sortie conjointe, droit de suite, engagement de non-concurrence, répartition des rôles : c’est le document qui évite que le départ d’un cofondateur ne bloque l’entreprise.
Attribuer des bons de souscription aux premiers salariés suppose une décision collective, un règlement de plan et une valorisation défendable. Nous préparons l’ensemble et vérifions l’éligibilité de la société au dispositif, condition souvent découverte trop tard.
Nous intervenons du term sheet au closing : audit préalable, négociation des clauses de liquidation préférentielle et d’anti-dilution, augmentation de capital, mise à jour du pacte, dépôt des actes. Notre rôle est de préserver ce qui compte pour vous une fois l’argent versé.
CGV, CGU, conditions d’abonnement, politique de confidentialité : ces documents fixent la responsabilité, les délais et les modalités de résiliation. Un modèle trouvé en ligne devient un problème le jour du premier litige, ou de la première demande d’un client grand compte.
Le code, la marque, la base de données et les créations graphiques doivent appartenir à la société, pas à ceux qui les ont produits. Nous sécurisons les cessions de droits avec les prestataires et les fondateurs, et procédons aux dépôts de marque.
Contrats clients, contrats de distribution, accords de confidentialité, partenariats techniques : nous rédigeons ceux qui vous engagent durablement et relisons ceux qu’on vous demande de signer, en signalant ce qui se négocie encore.
Cession de titres, rachat par la société, exclusion, réduction de capital : la sortie d’un associé se prépare avant qu’elle ne survienne. Lorsqu’elle est mal encadrée, elle immobilise l’entreprise au moment précis où elle a besoin de lever des fonds.
Le bon moment
Un pacte rédigé au démarrage se négocie en quelques heures. Le même pacte, réclamé par un investisseur pendant une levée, se négocie sous contrainte de calendrier — et se paie en points de capital.
Le sujet est le même. C’est le moment où il est traité qui fait le coût.
Comment nous travaillons
Vous exposez la situation, nous disons franchement si nous sommes le bon interlocuteur et ce que l’intervention suppose. Aucun engagement à ce stade.
Elle décrit ce qui est fait, ce qui ne l’est pas, le mode de calcul des honoraires et le calendrier. Rien ne démarre sans votre accord écrit.
Un avocat centralise votre dossier ; chaque question est traitée par celui d’entre nous qui la pratique quotidiennement. Vous n’avez qu’un interlocuteur à joindre.
Formalités, dépôts, échéances : le cabinet prend le relais et vous tient informé jusqu’à la clôture du dossier.
Questions fréquentes
Dans un projet destiné à accueillir des investisseurs, la SAS s’impose presque toujours : liberté statutaire, actions de préférence, absence de cotisations sociales sur les dividendes du président. La SARL garde un intérêt pour un projet familial ou à deux associés, avec un régime social du gérant majoritaire souvent plus économique. La réponse dépend surtout de ce que vous prévoyez de faire dans les trois ans.
C’est précisément à deux qu’il est indispensable, car aucune majorité ne se dégage en cas de désaccord. Sans pacte, un blocage à parts égales se règle devant le tribunal, avec un administrateur provisoire et plusieurs mois de paralysie.
Avant la première communication publique, et après une recherche d’antériorité. Un dépôt coûte quelques centaines d’euros ; un changement de nom imposé après deux ans d’exploitation coûte le référencement, les supports et parfois des clients.
Non, sauf cession écrite. En droit français, l’auteur d’un logiciel conserve ses droits patrimoniaux tant qu’un contrat ne les a pas cédés expressément, en précisant les droits transférés, leur étendue et leur durée. Une facture acquittée ne vaut pas cession. C’est le premier point qu’un investisseur vérifie, et l’un des plus fréquemment défaillants.
La loi l’autorise pour la SAS et la SARL. En pratique, un capital symbolique ferme l’accès au crédit bancaire, fragilise la crédibilité commerciale et prive la société de trésorerie initiale. Un capital cohérent avec les premiers besoins, complété si nécessaire par des apports en compte courant, est un meilleur point de départ.
Le président de SAS relève du régime général sans être salarié au sens du droit du travail. Un cumul avec un contrat de travail suppose des fonctions techniques distinctes du mandat et un lien de subordination réel — condition rarement remplie lorsqu’on détient la majorité. Les conséquences d’une requalification portent sur l’assurance chômage et les cotisations.
Sans clause de vesting ni promesse de cession, il conserve l’intégralité de ses titres et devient un associé passif au capital de l’entreprise qu’il a quittée. C’est le cas de figure qui bloque le plus de levées de fonds, et il se prévient par deux clauses rédigées au démarrage.
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