Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements est la SELARL ACBC Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats interbarreaux, dont le siège est situé 7 chemin de la Marouette — Espace Toki Lana, 64100 Bayonne (SIREN 400 350 559). Pour toute question relative à vos données : bayonne@acbc-avocats.com.

Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires :

• Formulaire de contact et de prise de rendez-vous : nom et prénom, société, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), nature de votre demande, créneau souhaité et contenu de votre message.
• Échanges directs : les informations que vous nous transmettez par courriel ou par téléphone.
• Données de navigation : uniquement des statistiques agrégées et anonymes (voir le paragraphe 06). Aucune donnée permettant de vous identifier n’est conservée.

Aucune donnée sensible n’est demandée par le site. Merci de ne pas transmettre par le formulaire de pièces ou d’informations confidentielles relatives à un dossier.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et, le cas échéant, entrer en relation — mesures précontractuelles et intérêt légitime du cabinet.
• Gérer la relation client et assurer le suivi des dossiers — exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales : facturation, obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment, conservation comptable — obligation légale.
• Mesurer l’audience du site afin de l’améliorer, au moyen de statistiques anonymes — intérêt légitime, avec droit d’opposition.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls avocats et collaborateurs du cabinet habilités à en connaître. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques agissant sur instruction et pour notre seul compte : notre hébergeur OVH SAS, établi en France, et Microsoft Ireland Operations Limited, qui héberge la messagerie du cabinet au sein de l’Union européenne.

Si vous utilisez le module d’agenda en ligne, l’éditeur Calendly, établi aux États-Unis, est destinataire des données de réservation ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ce module ne se charge qu’après votre accord exprès.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne peuvent être transmises à un tiers que sur réquisition d’une autorité ou pour satisfaire à une obligation légale.

Durées de conservation

• Demandes de contact restées sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Clients : pendant la durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription, et jusqu’à dix ans pour les pièces comptables.
• Mesure d’audience : statistiques anonymes conservées treize mois au maximum.

Mesure d’audience et cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers, ni outil de profilage. La mesure d’audience est configurée conformément aux conditions d’exemption recommandées par la CNIL : finalité strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour notre propre compte, adresse IP tronquée et non conservée, aucun recoupement entre sites, aucune transmission à un tiers.

Seuls des indicateurs agrégés sont enregistrés : pages consultées, origine de la visite, type d’appareil. Cette configuration nous dispense de vous imposer un bandeau de consentement.

Les seuls cookies susceptibles d’être déposés le sont à votre initiative, si vous choisissez d’afficher le module d’agenda en ligne. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

Vous pouvez également vous opposer à la mesure d’audience en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur, ou en nous écrivant.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez :

• d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• d’un droit à la limitation et d’un droit d’opposition au traitement ;
• d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à bayonne@acbc-avocats.com ou par courrier au siège du cabinet, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Sécurité et secret professionnel

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher tout accès non autorisé : chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes.

Au-delà, l’ensemble des informations échangées dans le cadre de nos missions est couvert par le secret professionnel de l’avocat, protection d’ordre public plus étendue que celle du droit commun des données personnelles.

Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique : bayonne@acbc-avocats.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.