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Le site acbc-avocats.com est édité par la SELARL ACBC Avocats. Informations communiquées en application des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Éditeur du site
SELARL ACBC AVOCATS
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats interbarreaux
Capital de 30 577,50 €
SIREN 400 350 559 — RCS Bayonne
7 chemin de la Marouette — Espace Toki Lana, 64100 Bayonne
Direction de la publication
Anthony JACQUET
Avocat associé, gérant de la SELARL
a.jacquet@acbc-avocats.com
TVA intracommunautaire
FR 17 400 350 559
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA
Code APE 6910Z, activités juridiques
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Profession réglementée
Les avocats du cabinet exercent une profession réglementée et sont inscrits aux barreaux de Bayonne et de Pau.
Ordre des avocats du barreau de Bayonne — 22 avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
Ordre des avocats du barreau de Pau — 8 rue Saint-Jacques, 64000 Pau
Textes applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Règlement Intérieur National de la profession d’avocat et règlements intérieurs des barreaux.
Médiation de la consommation
Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr
Propriété intellectuelle
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